Page 45 - Livre électronique du congrès national de pneumologie 2017

XXII è me Congrès National de Pneumologie. Tunis 14-16 Décembre 2017

LA PRISE EN CHARGE DE L'HANDICAP RESPIRATOIRE PAR LA
CNAM : LEGISLATION ET ASPECT PRATIQUE

S. ABDELFATTEH - J. BOUDABBOUS
CNAM.

Introduction:

L'insuffisance respiratoire chronique (IRC) touche de plus en plus la population tunisienne. Elle est
prise en charge par la CNAM comme affection à prise en charge intégrale (APCI 011) associé à la

prise en charge de dispositifs médicaux: l'oxygénothérapie à long terme (OLT), la ventilation non
invasive (VNI), l'aspirateur trachéal, l'appareil générateur d'aérosol et la kinésithérapie respiratoire.
Législation:

L'IRC est prise en charge intégralement par la CNAM et figure parmi les 24 APCI fixées par l’arrêté
conjoint du ministre de la santé (MS) et du ministre des affaires sociales (MAS) du 25-06-2007.

Les différentes prestations prodiguées aux malades "IRC" sont fixés par l'arrêté conjoint du MS, du
MAS et du ministre de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 13-04-2007 définissant le régime
de base prise en charge par la CNAM.

Aspect pratique:

L'APCI 011 est soumise à l'accord préalable. Elle est accordée selon des critères et elle concerne
l'insuffisance respiratoire chronique restrictive, la BPCO et l'asthme sévère. Cette prise en charge
couvre les soins ambulatoires aussi bien dans le secteur public que privé (médicaments,

consultations, actes médicaux, actes paramédicaux). La durée de la prise en charge est de 5 ans
renouvelables.
Les dispositifs médicaux (OLT, VNI, aspirateur trachéal, appareil aérosol) et la kinésithérapie sont
aussi soumis à l'accord préalable. Ils sont accordés selon des critères établis avec la STMRA.

Conclusion:

La prise en charge de l'IRC est difficile et couteuse. Des critères doivent être établis pour la
rationalisation d'une prise en charge optimale.

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